1Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisa-teurs du site www.infotrafic.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Région Réunion Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE Avenue René Cassin Moufia B.P 67190 97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9
• Tél : 02 62 48 70 00
• Fax : 02 62 48 70 71
• Créateur : Direction de l’Exploitation et de l’Entretien des Routes/SRGT de la Région Réunion
• Développeur : Nextérité
• The following data can be collected :
• 27 Boulevard de Port-Royal, 75013 Paris
• Tél : +33 9 77 21 60 77

Directrice de publication : Mme Huguette BELLO Présidente du Conseil Régional de La Réunion

Hébergeur : Anexiti SAS 10 Cours de Verdun Rambaud, 69002 Lyon

2Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.infotrafic.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.infotrafic.re sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Région Réunion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.infotrafic.re est mis à jour régulièrement par le Service Régional de Gestion du Trafic de la Région Réunion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y réfé-rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3Description des services fournis

Le site www.infotrafic.re a pour objet d’apporter aux usagers des solutions d’information collaborative sur les conditions de circulation de transport et de déplacements.

La Région Réunion s’efforce de fournir sur le site www.infotrafic.re des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.infotrafic.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ail-leurs, les renseignements figurant sur le site www.infotrafic.re ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages ma-tériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne con-tenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Région Réunion est propriétaire des droits de propriété intellec-tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments acces-sibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adap-tation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Région Réunion.

Pour les professionnels, une demande de convention de partenariat pour l’utilisation des données du site : caméras, données info-routes… est à solliciter via l’adresse mail : crgt@cr-reunion.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefa-çon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6Limitations de responsabilité

La Région Réunion ne pourra être tenue responsable des dom-mages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.infotrafic.re, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Région Réunion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.infotrafic.re

La Région Réunion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contrevien-drait à la législation applicable en France, en particulier aux dispo-sitions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Région Réunion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam-ment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photogra-phie…).

7Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.infotrafic.re, certaines don-nées peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.infotrafic.re, le fournis-seur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Région Réunion ne collecte des informa-tions personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.infotrafic.re

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notam-ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors pré-cisé à l’utilisateur du site www.infotrafic.re l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effec-tuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.infotrafic.re n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan-gée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est en cours de déclaration à la CNIL car il recueille des informations personnelles, par exemple lors d’une inscription à la newsletter, ou tout autre formulaire lié à un service de la Région Réunion.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8Liens hypertextes et cookies

Le site www.infotrafic.re contient un certain nombre de liens hyper-textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Région Réunion. Cependant, la Région Réunion n’a pas la possibi-lité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.infotrafic.re est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Chrome : en haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres. Cliquez sur Confidentialité et sécurité puis Cookies et autres données des sites. À côté de "Sites autorisés à utiliser des cookies", "Toujours effacer les cookies à la fermeture du navigateur" ou "Sites ne pouvant pas utiliser de cookies", cliquez sur Ajouter. Saisissez l'adresse Web de ce site. Sélectionnez Ajouter.
• Sous Safari : allez dans Préférences, puis dans le volet Confidentialité et choisissez de bloquer les cookies. Sur votre iPad, iPhone ou iPod touch, allez dans Réglages, puis Safari, puis dans la section Cookies.
• Sous Edge : sélectionnez Paramètres et autres > Paramètres > cookies et autorisations de site. Sous Cookies et données stockées, sélectionnez Gérer et supprimer les cookies et les données de site > Afficher tous les cookies et les données de site et rechercher le site dont vous souhaitez supprimer les cookies. Sélectionnez la flèche vers le bas à droite du site dont vous souhaitez supprimer les cookies, puis sélectionnez Supprimer.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

9Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.infotrafic.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridic-tion aux tribunaux compétents de Paris.

10Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).